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Contrat de licence des logiciels ANPV-log


  1. Dans ce texte, "le logiciel" représente chacun des logiciels distribués par ANPV-log : Engarde, DiapoEngarde, ShowPiste, etc.
  2. Le logiciel peut avoir une version gratuite, une version d'évaluation, une version payante "standard" et une version payante "entreprise".
  3. Les versions gratuites et les versions payantes "standard" concernent les clubs, ligues ou fédérations qui organisent des compétitions. Ces clubs, ligues ou fédérations gèrent leurs compétitions avec les licences standard qu'elles ont acquises. (voir champ d'application des licences)
  4. Les versions payantes "entreprises" sont les seules versions que peuvent utiliser des entreprises, des organismes ou des particuliers qui gèrent une compétition lorsque l’organisateur de la compétition n’a pas de licence. (voir champ d'application des licences)
  5. Le logiciel n'est pas vendu mais concédé sous licence. Il a généralement une date limite d'utilisation indiquée sur la fenêtre principale ou il dépend d'un autre logiciel qui a une date limite d'utilisation.
  6. Une licence gratuite est concédée jusqu'à la date limite d'utilisation du logiciel. Une licence payante est concédée pour une période choisie au moment de l'achat. Lorsque la date de la fin de la période est postérieure à la date limite d'utilisation du logiciel, une mise à jour permet un fonctionnement du logiciel pendant toute la période de la licence.
  7. La répartition entre les fonctionnalités gratuites et les fonctionnalités payantes peut évoluer dans le temps.
  8. En installant le logiciel, vous acceptez qu'ANPV-log recueille certaines informations standard utiles à son fonctionnement et à sa mise à jour.
  9. Vous n'êtes pas autorisé à :
    - contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel,
    - reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler,
    - incorporer le logiciel dans un autre logiciel, sauf avec un accord écrit de la société ANPV-log.
  10. Les logiciels sont développés et maintenus par la société ANPV-log qui s'efforce de corriger les bogues et d'effectuer des améliorations. Cependant, les logiciels sont concédés sous licence « en l'état ». ANPV-log ne garantit pas qu'il ne reste pas de bogue dans les logiciels.
  11. ANPV-log ne peut pas être tenue responsable du mauvais usage ou des pannes des logiciels.
  12. Les anciennes versions d'Engarde pour Windows doivent être remplacées avant juillet 2009 par la version BASIC d'Engarde 10.
  13. Seule la société ANPV-log peut utiliser les logiciels aux Jeux Olympiques, Universiades, Jeux continentaux, Championnats du monde, Championnats continentaux (de zone) toutes catégories, sauf si un accord écrit de la société ANPV-log est passé avec un tiers.
  14. Des fédérations et autres structures sportives peuvent effectuer des achats de licences en nombre. Elles n'ont pas le droit de les revendre en faisant des bénéfices.

Champ d'application des licences standard et entreprises

Type de licence Qui est propriétaire ? Valable pour quelles compétitions ?
StandardUn clubLes compétitions organisées par le club
StandardUne ligueLes compétitions organisées par la ligue et non par un club
StandardUne fédérationLes compétitions organisées par la fédération et non par un club ou une ligue
StandardUne personneLes compétitions organisées par le club de cette personne
EntrepriseUne entreprise ou une organisation ou une personneLes compétitions indiquées dans l’accord du contrat passé avec ANPV-log

Vous êtes un club (ligue, fédération), vous faîte appel à une personne pour gérer votre compétition avec Engarde.
Votre club (ligue, fédération) doit avoir une licence ou la personne doit avoir une licence Entreprise. La personne ne peut pas utiliser une licence standard d’une autre organisation. Vous êtes une personne, vous gérez une compétition avec Engarde.
L’organisateur de la compétition doit avoir une licence ou vous devez avoir une licence Entreprise.

Conditions complémentaires

  • Pour les compétitions FIE et EFC (Coupe du Monde, Coupe d’Europe…), une version « pro » doit être utilisée.
  • Les championnats (Jeux Olympiques, Universiades, Jeux continentaux, Championnats du monde, Championnats continentaux (de zone) toutes catégories)ne peuvent être gérés que par ANPV-log ou équipe ayant un accord signé avec ANPV-log (point 13 de la licence)

Pour les licences Entreprise et Championnats, nous contacter Contactez ANPV-LOG